Conditions Générales de Ventes de Alessa Rose (une marque de la société LABL)

 

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le Site www.alessarose.fr
 
Ci-après dénommée « la Société »,
 
Entre,
 
La société LABL
Société à actions simplifiées au capital de 8 000 €
 
Dont le siège social est 33 rue Gaspard Philippe – 33800 Bordeaux, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 827 545 922, dont le numéro de TVA intra-communautaire est TVA FR 87827545922, et joignable :
  • Par courrier : à l’adresse indiquée ci-dessus
  • Par email : à l’adresse hello@labl.eu ou en se rendant dans l’espace « Nous Ecrire »
 
Le directeur de la publication est Anthony RAYMOND représentant légal de LABL
E-mail: hello@labl.eu
(Ci-après « LABL »).
 
Et,
 
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produit sur le Site.
 
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc, 150 rue Elgin, bureau 800, Ottawa (Ontario) K2P 1L4, Canada.

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques entre la marque « LABL » d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site www.alessarose.fr d'autre part. Toute Commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.
 
Le contrat résultant de la Commande du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.
En passant Commande sur le Site, le Client certifie avoir la capacité de contracter et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les conditions générales de vente applicables à son achat (Commande et Livraison) au moment de la passation de la Commande, les CGV étant disponibles sur le Site.
 
Les conditions de vente s’appliquent aux Commandes effectuées pendant toute la durée de leur mise en ligne.
 
LABL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans information préalable au Client.
 
Les CGV sont rédigées en langue française.

Article 2 : Produits

 

Les produits proposés à la vente par LABL sont ceux décrits sur le Site pendant leur durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, LABL s’engage à en informer au plus vite le Client.
 
En cas d’indisponibilité au-delà de 3 (trois) jours d’un article commandé et payé, le Client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la Commande de cet article et son remboursement seront alors effectués, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif. Si un article payé par le Client est indisponible, le remboursement sera effectué sous 7 (sept) jours ouvrés.
 
Dans un souci de transparence, les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible. Chaque fiche produit est rédigée à partir des informations fournies par le créateur du produit, et présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits, à savoir : détails du produit, tailles, dimensions, matières, lieu de fabrication.
 
Il est possible que le Client reçoive, à la suite d’une Commande, une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que LABL n’accepte que le retour de produits intacts et non portés.
 
Les produits demeurent la propriété de LABL jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le Client.

 

Article 3 : Prix

 

Les prix des produits appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la Commande. Les prix des produits sont indiqués en euros, et s’entendent TTC, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la Commande ; qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. LABL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la Commande du Client. En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique), la Commande – même validée par LABL – sera annulée. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Client pourra s’il le souhaite repasser Commande au prix corrigé et exact.

 

Article 4 : Processus de Commande

 

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par LABL sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Le Client accepte l’utilisation du service fourni par LABL en l’état.
 
Le Client qui souhaite utiliser le service s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations d’un tiers. LABL se réserve le droit de supprimer un compte créé à partir de fausses informations ou en cas d’usurpation d’identité avérée.
 
Etape 1 : Le Client s’informe sur les caractéristiques essentielles du produit sur la page dédiée au produit souhaité
 
Etape 2 : Le Client choisit les produits qu’il désire en les ajoutant à son panier, après avoir sélectionné le modèle et la couleur souhaités. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.
 
Etape 3 : Le Client crée son compte, s’il n’est pas déjà enregistré dans nos fichiers, en saisissant ses coordonnées complètes à savoir : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il devra également communiquer un mot de passe. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. Le Client devra valider son inscription. Afin de s’assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un email sera automatiquement envoyé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S’il ne la reçoit pas, le Client est invité à vérifier l’adresse qu’il a saisie ou à vérifier dans ses Spams.
 
Etape 4 : Le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente
 
Etape 5 : Le Client vérifie sa Commande et corrige les éventuelles erreurs. 
 
Etape 6 : Le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le Site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.
 
L’acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires.
 
Lorsque le centre de paiement a donné son accord, LABL confirme au Client, par courrier électronique, l'acceptation de sa Commande comprenant le numéro de Commande, le détail des articles commandés, le prix total, les frais de livraison, une estimation de la date ou délai de livraison ainsi que le mode de paiement choisi. LABL recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.
 
Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, LABL se réserve la possibilité de ne pas accepter une Commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la Livraison à effectuer ou l'anormalité de la Commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles Commandes d'un Client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la Livraison de Commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Dans l'hypothèse où une Commande ne serait pas acceptée, LABL en informe le Client par tout moyen.

 

Article 5 : Paiement

 

Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Paybox, intégrant la norme de sécurité SSL. Tous les achats effectués sur le Site sont ainsi protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à LABL vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par LABL sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
 
Le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débitée le jour de l’expédition de la Commande par LABL.
 
Les données enregistrées et conservées par LABL constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paybox constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et LABL.

Article 6 : Livraison

 

6.1. Zones de livraison

 

LABL livre toute Commande à destination de la France métropolitaine, de l'Europe, et sous conditions spécifiques pour le reste du Monde. 

6.2. Mode de livraison

 

- Livraison à domicile : Votre colis est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres en votre absence. Si la taille du colis ne permet pas sa remise en boîte aux lettres, le colis sera mis à disposition dans le bureau de poste le plus proche. Le Client disposera alors de 10 (dix) jours ouvrables depuis l’arrivée du colis en bureau de poste pour venir le récupérer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

6.3. Délais de livraison

 

LABL livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 8 (huit) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d'une collection, le délai de Livraison peut être augmenté de 10 (dix) jours, étant donné le volume de Commandes.
 
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
LABL ne pourra être tenue pour responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
 
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, LABL ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par LABL étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

6.4. Frais de livraison

 

Les livraisons sont effectuées via Colissimo. Les tarifs sont les suivants :

Colis vers la France Métropolitaine : 8€ TTC Colis vers la Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas et le Luxembourg : 12€ TTC Colis vers l'Autriche, l’Irlande, l'Italie, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni  : 15 € TTC Colis vers la République Tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Suisse : 17,50€ TTC Colis vers la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon et la Guyane : 24€ TTC Colis vers d'autres pays : entre 26€ TTC et 50€ TTC : nous consulter pour obtenir un tarif précis. 

La livraison est offerte vers la France Métropolitaine à partir de 100€ d’achats.

6.5. Conformité de la Commande

 

Il appartient au Client de s'assurer, à la réception des articles, de leur conformité à la Commande.
Toute anomalie concernant la livraison telle que :
- Colis endommagé (déchiré ou humide),
- Produits manquants,
- Produits détériorés,
- Produits non conformes à la Commande,
Devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la Commande par lettre recommandée ou par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@labl.eu
 
De même si l’article reçu n’est pas celui commandé : le Client devra contacter LABL dès réception du colis afin de procéder à l’échange de l’article, si celui-ci était encore disponible. Dans le cas contraire, un remboursement sera alors effectué dès retour du Produit.
 
En cas de non-conformité, le Client retourne l'article non-conforme accompagné du bon de retour joint à la Commande, dûment rempli, à l'adresse suivante :
 
LABL
39 rue de Cheverus
33000 Bordeaux
 
Pour obtenir un bon de retour gratuit, vous pouvez écrire à hello@labl.eu. Un bon à imprimer vous sera fourni. Il faudra ensuite l’imprimer, le coller sur le colis et déposer celui-ci à La Poste ou dans un « point relais » à proximité de votre adresse.

6.6. Conformité des produits – Garantie des vices cachés

 

Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par LABL ou le fabricant selon le cas, le Client bénéficie des garanties suivantes :
 
- la garantie légale de conformité qui lui permet d’obtenir, dans les deux ans de la délivrance du Produit et sans frais, la réparation ou le remplacement de celui-ci s’il n’est pas conforme à la Commande. Cette garantie couvre les défauts de conformité du Produit et de l'emballage. LABL peut procéder au remplacement du Produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans le délai d’un mois suivant la réclamation ou si le Client en émet la demande motivée, le Client peut demander le remboursement du prix du Produit.
 
- la garantie légale des vices cachés, en vertu de laquelle le Client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.
 
La garantie des vices cachés permet au Client d'être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.
 
Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé.
Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de LABL, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.
 
Il est rappelé les dispositions légales suivantes :
 
Art. L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
 
Art. L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
 
Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »
 
Art. L. 211-12. du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
 
Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
 
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 7 : Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Articles pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à LABL son intention de lui retourner ledit Article. Si les Articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal (voir article 11.2 des présentes), le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Articles, pourra obtenir un remboursement des Articles retournés. Les frais de livraison de la Commande ne pourront être remboursés.
 
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client qui demanderait à bénéficier d’un avoir, valable 1 (un) an à compter de son émission. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par LABL jusqu’à la réception par LABL de la marchandise renvoyée par le Client à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par LABL d’une preuve d’expédition des Articles par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
 
Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés/utilisés et être dans leur emballage d'origine.
 
Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.
 
A réception du colis, LABL jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) Produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) Produit(s) impropre(s) à la vente.
 
Si le retour est refusé par LABL pour les raisons ci-avant exposées, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

Article 8 : Gestion des retours

 

LABL propose au Client différents modes de gestion des retours :

Remboursement

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf indication spécifique de ce dernier.

Avoir

Les avoirs sont valables 12 mois à compter de leur émission.
L'avoir est transmis au Client par email sous forme de codes à usage unique, valable 12 mois. Lors de prochaines Commandes, le Client devra inscrire le code lors du Paiement. 
 
Tout nouvel achat avec un avoir initial ne pourra donner lieu à un remboursement qu’à hauteur des sommes effectivement payées par Carte Bancaire lors de ce nouvel achat et à l’émission d’un nouvel avoir pour le reliquat, ce nouvel avoir n’étant valable que pour la durée restant à courir de l’avoir initial.

Echange

L’échange d’un Article peut être demandé par le Client dans le cadre de sa demande de retour. La demande d’échange ne peut s’effectuer que sur un Article identique, dans une taille différente, ou dans une couleur différente. L’échange n’implique en aucun cas la réservation d’un Article, de sorte que si, au moment de la réception du colis en retour, l’Article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le Client ne pourra pas réclamer cet Article.
Conditions de l’échange :
Lors de la demande de retour, l’échange n’est pas proposé dans les cas suivants :
- Sur des Articles achetés hors France Métropolitaine
- Sur des Articles qui ont déjà fait l’objet d’un échange.
Lors de la réception du retour :
- L’échange est effectif si et seulement si l’Article demandé en échange est disponible, en stock, à la taille et à la couleur demandées. Si l’Article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le Client bénéficie alors du mode de compensation alternatif choisi lors de sa demande de retour : avoir ou remboursement. Si l’article demandé n’est plus disponible en stock, et n’était pas éligible au remboursement, un avoir est alors généré.
 
Si le prix de l’Article retourné a baissé (différence entre le prix payé lors de la Commande et le prix de l’Article au moment du traitement du retour), le Client ne peut pas prétendre à un remboursement de la différence. L’échange d’un Article peut être demandé par le Client dans le cadre de sa demande de retour. La demande d’échange ne peut s’effectuer que sur un Article identique, dans une taille différente, ou dans une couleur différente. L’échange n’implique en aucun cas la réservation d’un Article, de sorte que si, au moment de la réception du colis en retour, l’Article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le Client ne pourra pas réclamer cet Article.

Preuve du retour

Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les Articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

Frais de retour

Cas d'une Livraison en France métropolitaine avec usage d'une étiquette de retour :
 
Pour tous les cas de retours cités ci-dessus (demande d'avoir, de remboursement ou d'échange) le Client pourra profiter d'un retour gratuit et prépayé. Pour cela le Client doit utiliser l'étiquette de retour mise à disposition par LABL.
 
Pour tout autre mode d'expédition, ou pour toute autre destination :
 
Le Client devra s'acquitter des frais de retour auprès de son transporteur.
 
Cas d´un Article défectueux ou d´une erreur de Commande
 
Dans le cas où la responsabilité de LABL est avérée suite à la vérification de la marchandise en retour (erreur dans la préparation de Commande ou article jugé défectueux), LABL prend en charge les frais de retour du Client. Si le Client retourne son colis avec une étiquette de retour (France Métropolitaine uniquement, via un bureau de poste ou un réseau So Colissimo) il n'a aucun frais à avancer.

 

Article 9. Données à caractère personnel

 

Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires au traitement et la livraison des Commandes, sont exclusivement réservées à LABL ou à ses partenaires après consentement exprès du Client.
 
Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
 
Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l'adresse suivante :
 
hello@labl.eu ou par courrier à LABL – 33 rue Gaspard Philippe 33800 Bordeaux
 
Le Client peut s’inscrire à la newsletter de LABL et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de LABL et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.
 
La reproduction totale ou partielle d'un de ces éléments, quel qu'il soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de LABL est strictement interdit.

Article 11 – Force Majeure

 

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, LABL en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de LABL ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

Article 12 – Responsabilités

 

LABL sera déchargée de la livraison prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure et échappant par conséquent à sa volonté.
 
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de Commande, engagent celui-ci.
 
Le Client s'engage en accédant au Service proposé par LABL, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.
 
Le Client garantit LABL contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.
 
LABL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de Commande par le Client. en cas d’erreur manifeste d’affichage à un prix dérisoire

La responsabilité de LABL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
 
LABL décline toute responsabilité :
 
  • pour toute interruption du Site ;
  • pour survenance de bugs ;
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
En particulier, LABL n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, LABL pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
 
Enfin, LABL ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
 
Le Client du Site reconnaît que LABL a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.
 
Le Site peut inclure des liens vers d'autres Sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où LABL ne peut contrôler ces Sites et ces sources externes, LABL ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sites ou sources externes.
 
De plus, LABL ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces Sites ou sources externes.
 
LABL ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de Commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable.
 

Article 13 – Invalidité partielle

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 14 – Taxes et droits de douane

 

Toute Commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles, et à des droits de douane pour ce qui concerne les Livraisons à destination des DOM-TOM et hors Union Européenne, qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
 
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la Livraison d'un Article sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité. LABL n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
 
Ces droits de douane peuvent aussi s'appliquer aux colis renvoyés à LABL dans le cadre d'un retour.
 
En cas de refus du Client de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées à LABL seront déduites du remboursement fait au Client dans le cadre d’un retour.

 

Article 15 – Modification des conditions générales de vente

 

LABL se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
 
Date de dernière mise à jour : Novembre 2018

Article 16 – Droit applicable

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux Commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Sans préjudice de toute action judiciaire, le Site n’est pas tenu de faire bénéficier le Client de toute remise promotionnelle quelle qu’elle soit (bons d’achat de parrainage, livraison gratuite, etc.), s’il a manifestement, par n’importe quel moyen, agi de façon frauduleuse.